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FAITESUNDON2

Gérard Verna et Ab. Chouick

 

Département de Management, Université Laval, Québec

juin 1989

 

Plan :

INTRODUCTION

1. LES BASES THÉORIQUES

1.1. Les concepts

1.2. Les contrats islamiques

2. LES APPLICATIONS PRATIQUES

2.1. Le développement des banques islamiques

2.2. Les instruments financiers utilisés

3. LES PERSPECTIVES D'AVENIR

3.1.Les possibilités et les contraintes :

3.2. L'application de la châ'aria :

3.3. La coopération avec les autres systèmes bancaires

3.4. L'intégrisme et les banques islamiques :

3.5. Problématique actuelle des banques islamiques

Bibliographie

 

Remerciements et note préalable.
Les auteurs remercient vivement les Professeurs Jean-Claude Cosset, Fayez Boctor et Pierre Yourougou, tous trois de la Faculté des sciences de l'administration de l'Université Laval, pour leurs remarques et leurs conseils lors de la rédaction de cette étude.

Pour ce qui concerne l'étude proprement dite, les auteurs sont conscients qu'ils risquent, a priori, d'irriter certains lecteurs musulmans en abordant des questions religieuses. Les auteurs tiennent donc à souligner qu'il ne s'agit là nullement d'un "egtehad" auquel ils ne sont pas autorisés, mais simplement d'une synthèse d'études laïques vulgarisées. L'importance du problème des banques islamiques est en effet telle que les non-musulmans sont également concernés et doivent donc pouvoir s'expliquer le phénomène, ne serait-ce que pour dire aux musulmans comment ils l'ont compris.
 

 

INTRODUCTION

Lexique des termes arabes utilisés dans le texte
N.B. Il est extrêmement difficile de garantir l'orthographe exact des différents mots arabes utilisés dans le texte ci-après car celui-ci diffère selon les traducteurs. Par ailleurs, les in terprétations fournies sont approximatives car la langue arabe est très fleurie et la simple traduction d'un mot sorti de son contexte est toujours délicate. Les termes figurant dans ce bref lexique sont identifiés dans le texte par un (*).

Baraka : Bénédiction de Dieu grâce à laquelle on aura de la réussite
Cha'aria : Loi découlant de la stricte application des préceptes du Coran et des Haddiths
Coran : Livre saint dicté au Prophète Mahomet par l'Archange Gabriel
Dar : maison
Dar Al Harb : "La maison des autres" (l'ensemble des non-musulmans)
Dar Al Islam : "La maison des soumis (à Dieu)" (l'ensemble des musulmans)
Fatwa : Avis rendu sur un point de doctrine après consultation de certaines autorités religieuses
Hadith : Recueil de paroles du Prophète
Halal : Tout ce qui est permis
Ijara : Loyer
Iktina : Possession
Mal : Argent
Modaraba : Société en participation
Modareb : Entrepreneur
Mufti : Grande autorité religieuse, "chef" des Ulémas
Musharaka : Société en commandite simple
Raab al-mal : Propriétaire de l'argent
Riba : Intérêt sur des prêts ou usure
Sunna : Histoire de la vie du Prophète (à l'origine du mot "sunnisme")
Uléma : Gardien de la foi
Zakat : Contribution volontaire des musulmans pouvant être versé soit à des pauvres soit à des institutions spécialisées dans sa collecte
 
 


Si les banques islamiques n'ont encore qu'une influence marginale à l'échelle mondiale, leur avenir semble souriant car le nombre de leurs clients augmente très rapidement. Certaines banques occidentales, telles que la Citycorp ou l'Union des Banques Suisses, commencent à ouvrir des "comptes islamiques", permettant à leurs clients musulmans (venant principalement des États du Golfe) de placer leur argent dans des conditions plus conformes à leurs convictions. (Piquard, 1988)

Les banques islamiques ont déjà d'importantes réalisations à leur actif. Elles ont ainsi réintégré dans le circuit économique mondial plus d'une quinzaine de milliards de dollars, soit environ le tiers du pactole thésaurisé dans les pays arabes. Elles ont aussi permis, au sein même de la communauté musulmane, un début de redistribution des flux entre les pays du Golfe qui disposent de surplus financiers, et les autres pays musulmans dont les besoins en capitaux peuvent être dramatiques. Elles ont enfin encouragé le brassage des élites musulmanes : le holding DMI, installé à Genève, rassemble des dirigeants originaires d'Arabie Saoudite, du Soudan, du Bangladesh, d'Egypte, de Jordanie, etc....

Les banques islamiques tirent leur spécificité de l'application des règles du Coran, livre saint des musulmans. Plusieurs de ses versets indiquent en effet clairement la prohibition de l'intérêt.

"...Ceux qui se nourrissent de l'usure ne se dresseront, au jour du Jugement, que comme se dresse celui que le Démon a violemment frappé. Il en sera ainsi, parce qu'ils disent <<la vente est semblable à l'usure. Mais Dieu a permis la vente et il a interdit l'usure>>..." Sourate "La Vache", verset 275

A cette interdiction de l'intérêt s'ajoute également le refus de toute spéculation purement financière.(Nisse-Jason, 1987) L'argent est considéré par l'Islam comme un simple moyen d'échange, sans aucune valeur propre. Si sa circulation ne traduit pas une activité économique réelle, il serait immoral qu'elle rapporte quelque prime que ce soit. Comment, dans ces conditions, exercer le métier traditionnel de banquier sans courir à la ruine ?

L'objectif de cette étude est d'apporter quelques éléments de réponse à cette question en brossant un tableau le plus complet possible de ces institutions. Il sera d'abord présenté une définition des principaux concepts pris en compte par les établissements financiers islamiques, ainsi que des contrats traditionnellement utilisés par le monde arabe. La seconde partie étudiera la mise en pratique de ces principes et comment le développement des banques islamiques a peu à peu conduit à la situation actuelle, où se retrouvent différentes sortes d'établissements se réclamant de l'Islam.(Khan Waqar Masood, 1985. Nienhaus Volker, 1981, 1982) Enfin, une dernière partie sera consacrée aux perspectives d'avenir : quelles sont les contraintes qui persistent à géner un bon fonctionnement et comment ce nouveau réseau financier coopère-t-il avec les réseaux traditionnels.

 

1. LES BASES THÉORIQUES

1.1. Les concepts

Un fort mouvement existe dans le monde musulman en faveur de la création d'institutions financières islamiques. (El-Naggar Ahmed A, 1978, 1981) Il ne s'agit là que d'une manifestation d'un phénomène beaucoup plus large, celui de la renaissance de l'Islam et de ses valeurs. (Constantin François & Coulon Christian., 1977) La contribution du monde musulman à un nouvel ordre économique international pourrait être fondée sur l'application de la châ'aria* à des opérations financières et économiques. La conception islamique constitue, en effet, une alternative tant au système capitaliste qu'au système socialiste. (Abbasi Mas'Ud Ahmad, 1969) Si l'Islam diffère du libéralisme par son opposition à l'accumulation excessive des richesses - c'est-à-dire un enrichissement découlant du travail d'autrui et non de soi-même -, il est également en contradiction avec le socialisme car il protège le droit à la propriété individuelle et à la propriété des moyens de production.

La châ'aria :
 


Contrairement au monde chrétien, l'Islam ne fait pas de distinction entre la loi laïque et la loi religieuse. "La vertu ne consiste pas à tourner son visage vers l'Est ou vers l'Ouest ..." (Coran V.2 S 177) Il s'ensuit que les pratiques économiques et financières des banques islamiques doivent se conformer à ces principes directeurs, en conservant toutefois une certaine latitude pour s'adapter aux nouvelles situations économiques.

 

Le riba et la thésaurisation :
Ce qui distingue l'approche islamique des habitudes occidentales est une conception différente de la valeur du capital et du travail.[1] Au lieu d'une simple relation prêteur-emprunteur, le système financier islamique repose sur un partage plus équitable du risque entre le prêteur et le propriétaire d'entreprise.(Haque Zia Ul, 1980) Cette pratique découle d'un principe central du Coran, qui interdit le riba, c'est-à-dire les charges ou les paiements d'intérêts : "...O vous qui croyez, craignez Dieu. Renoncez, si vous êtes croyants à ce qui vous reste des profits de l'usure. Si vous ne le faites pas, attendez vous à la guerre de la part de Dieu et de son Prophète. Si vous vous repentez, votre capital vous restera. Ne lèsez personne et vous ne serez pas lèsés..." Coran, Sourate <<La Vache>>, versets 278-279 "...Ce que vous avez prêté à intérêt pour qu'il se multiplie aux dépens des biens des gens ne se multipliera guère auprès de Dieu." Coran, Sourate <<Les Gréco-Romains>>, verset 39

Comme pour la grande majorité des préceptes de l'Islam il y a à cet interdit des explications historiques. (Al-Inani Hassan, 1981) L'économie de la péninsule arabe du VIIème siècle reposait en effet sur des cités-états marchandes vivant dans un environnement hostile. Du fait de leur isolement, elles souffraient le plus souvent d'un manque de liquidités qui favorisait l'usure et la thésaurisation. Les préceptes islamiques visèrent à refréner ces phénomènes sociaux indésirables. Car si les taux d'intérêts appliqués aux négociants se déplaçant de ville en ville étaient trop élevés, cela décourageait le commerce et augmentait considérablement le coût des marchandises. L'Islam a dû créer l'obligation morale de n'utiliser l'argent qu'à des fins de production, pour soi et pour le bien de la communauté, en investissant dans des entreprises rentables. Mais ce que l'on entend par rentable consiste en un apport concret positif et indiscutable à la communauté, et ne dépend pas uniquement du jugement porté par le marché des capitaux pour assurer l'allocation des ressources .

Les opinions divergent sur l'interdiction de l'intérêt dans les économies d'aujourd'hui. Certains "modernistes" trouvent la lecture littérale du Coran trop restrictive et préconisent une interprétation dans l'esprit de la loi,affirmant que le Coran n'a pas interdit "l'intérêt légitime". Néanmoins, une grande majorité continue à penser que l'intérêt doit être totalement interdit. Aucune banque islamique ne charge des intérêts sur des emprunts ou n'en paie sur des dépôts. Mais certaines opérations commerciales de fiducie permettent aux partenaires de contourner cette difficulté. Ainsi, et selon certains auteurs, l'application de l'intérêt ne serait autorisée que pour les opérations financières avec "Dar Al Harb", mais pas avec "Dar Al Islam". (Katouzian Homayoun, 1981)

Les économistes musulmans constatent également que, dans le système occidental, les fonds disponibles vont surtout aux emprunteurs offrant les meilleures garanties "financières" et ne profitent pas nécessairement aux projets les plus productifs pour le bien-être de la communauté.(Mannan M. Abdul, 1980) En d'autres termes, il convient de rechercher au moins autant la "plus-value sociale" du projet qu'une simple plus-value économique. (Verna, 1989) Enfin, les charges d'intérêt réduisent l'offre de capital à risque et entravent donc la croissance.(Nakhjavani Mehran, 1982)

 

Le rôle du bénéfice :
Un autre raisonnement est aussi apparu pour continuer à justifier le principe de l'interdiction de l'intérêt. Il n'est ainsi plus question de financer des prêts mais, plutôt, de proposer au prêteur un engagement actif dans l'entreprise demandeuse, laquelle, en retour, va offrir un partage des bénéfices futurs. Ceci correspont généralement à une prise de participation sous forme de parts ou d'actions. La raison économique du bénéfice n'est alors pas seulement la possibilité de le redistribuer, mais plutôt l'efficacité, la stabilité économique et la croissance des entreprises dont ce bénéfice témoigne. Le simple financement assorti d'intérêt peut être très injuste lorsque seuls les entrepreneurs subissent la perte ou, au contraire, récoltent des bénéfices d'un montant disproportionné.

La zakat :
 


C'est une contribution volontaire de 2,5% des revenus d'une personne.(Badawi M.A. Zaki, 1979) Le paiement de la zakat est l'un des cinq commandements religieux des musulmans. "... mais vertueux est celui ... qui observe scrupuleusement le culte et fait l'aumone de la Zakat ..." (Coran, V.2 S. 177) Elle est perçue sur les marchandises échangées et sur les revenus professionnels et immobiliers, mais pas sur les propriétés personnelles (maisons, meubles bijoux, etc...). Les particuliers peuvent verser leur zakat directement à un bénéficiaire privé ou à une institution spécialisée dans la redistribution de ces fonds, telle que la plupart des banques islamiques.(Rahman Moussa Ibrahim Abdel, 1977 - Gouvernement du Pakistan, 1980) Certains pays, tels le Pakistan ou le Soudan, légifèrent officiellement sur ce problème.

 

1.2. Les contrats islamiques

La mobilisation et l'emploi des capitaux reposent sur des concepts juridiques différents de ceux des banques occidentales. (Muhsin Muhammad, 1981) Dans certains cas, les formes juridiques utilisées remontent aux temps pré-islamiques, dans d'autres cas, des instruments complètement nouveaux ont été mis au point. L'évolution des banques islamiques au niveau international nécessite toutefois une certaine modernisation des formulations islamiques fondamentales. Les fatwa décident cas par cas si les nouveaux types d'instruments financiers sont compatibles avec les préceptes de la Châ'aria et servent ensuite de guides aux "conseils de surveillance religieux" des différentes banques. Deux formes juridiques sont fondamentalement utilisées pour fournir des capitaux sur la base des bénéfices et des pertes : le musharaka et le modaraba. Toutes deux sont des constructions arabes pré-islamiques développées à l'origine pour les besoins des villes-états marchandes déjà citées.

 

Le musharaka :
Le contrat de musharaka est, formellement, une société en commandite simple, en vertu de laquelle la banque et le client apportent chacun des capitaux en vue d'un projet spécifique. Une autre possibilité est une prise de participation de la banque dans le capital d'une entreprise existante. La répartition au prorata, entre la banque et le client, des bénéfices escomptés, fait l'objet d'un contrat entre les parties. Les pertes sont partagées en fonction de l'apport en capital. La banque est autorisée à participer à la gestion, mais peut aussi ne pas faire usage de ce droit. Il existe des contrats musharaka avec participation constante ou décroissante. (Cette dernière forme est ainsi pratiquée par la Jordan Islamic Bank) La banque conserve la part de bénéfice de l'utilisation pour le remboursement de l'apport en capital.

 

Le modaraba :
Le contrat modaraba est, formellement, une société en participation comportant une distinction claire entre le bailleur de capitaux et l'entrepreneur qui a, lui, la haute main sur son projet. La rémunération est, là encore, fondée sur un pourcentage de bénéfices de l'entrepreneur fixé à l'avance. Les pertes éventuelles doivent être supportées par le seul bailleur de capitaux. Le chef d'entreprise renonce à une rémunération variable de son travail. A l'origine, la banque était le fournisseur de capitaux (raab al-mal) et finançait un projet proposé par un entrepreneur (modareb). Aujourd'hui, le modaraba peut s'appliquer à diverses activités économiques.

 

2. LES APPLICATIONS PRATIQUES

2.1. Le développement des banques islamiques

Il y a actuellement plus d'une centaine d'institutions financières en fonctionnement.(Khan Mohsin-S. 1986) La plupart ont été créées dans la seconde partie des années 70 dans les pays arabes comme l'Egypte, le Soudan et les États du Golfe. Bien que les capitaux pétroliers favorisent les activités économiques et, partant, les opérations bancaires et financières, la structure du capital des banques islamiques ne dépend pas de l'initiative publique mais privée.

 

Les premières expériences :

La première expérience a eu lieu en Egypte, sous la forme des caisses d'épargne rurales du Mit-Ghamr (delta du Nil) entre 1963 et 1967. (Mayer Anne Elizabeth, 1985) Le modèle utilisé était celui des caisses d'épargne allemandes, adapté à l'environnement rural d'un pays islamique en développement. La majorité de la population rurale, très religieuse, était alors très méfiante vis à vis des banques fonctionnant sur le modèle occidental. Une part importante des revenus de cette population était économisée pour faire face à des problèmes de nature sociale, des urgences, etc... La condition indispensable à un changement de comportement, c'est-à-dire le passage d'une "épargne en actifs réels" à une "épargne financière", était de créer de nouvelles institutions financières qui respecteraient les principes religieux de cette population. L'expérience dût prendre fin pour des raisons politiques. Néanmoins, elle ouvrit la voie à des entreprises ultérieures, telles que la Nasser Social Bank en 1971, première banque à caractère social pour les groupes sociaux à bas revenus. Outre ces institutions d'épargne et de prévoyance sociale, des banques islamiques à caractère commercial furent aussi créées dès le milieu des années 70. Elles souhaitaient offrir une solution de remplacement "islamique" à ceux qui étaient déjà en contact avec des institutions classiques. Il y eut deux types d'institutions : les banques commerciales et sociétés d'investissement, et les sociétés internationales de portefeuilles islamiques.

 

La Banque Islamique de Développement :

Un événement important dans l'histoire de la banque islamique a été la création de la Banque Islamique de Développement (B.I.D.), institution inter-gouvernementale, à Jeddah (Arabie Saoudite) en 1975. Selon ses statuts, la B.I.D. a pour mission de favoriser le développement économique et le progrès social dans les pays membres et dans les autres communautés musulmanes, individuellement ou conjointement, suivant les principes de la loi islamique. La B.I.D. peut fournir des fonds propres et des prêts sans intérêts pour des projets de développement. Elle est également engagée dans le financement du commerce international. Outre son aide financière, la B.I.D. apporte son assistance technique, notamment dans la coordination des projets de développement des pays membres. (Wohlers-Scharf Traute, 1982, 1983)

L'objet de la B.I.D. est de promouvoir la coopération avec les banques nationales islamiques, en fournissant, par exemple, du capital social pour la création de nouvelles institutions islamiques, du financement conjoint de projets et une coopération dans le domaine des études et de la formation. La B.I.D. s'efforce de développer l'idée de la banque islamique dans le Tiers Monde et, à cet effet, coopère avec plusieurs institutions musulmanes. (MEED Special Reports, 1980, 1981) [2]

 

Les banques commerciales et les sociétés d'investissement :

On peut les regrouper d'après leur structure de capital et leurs liens personnels. Le premier groupe de banques n'a pas de lien financier important avec les autres institutions islamiques. On mentionnera à cet égard la Nasser Social Bank, la Jordan Islamic Bank, l'Islamic International Bank for Investment and Development en Egypte ainsi que des banques au Bangladesh, aux Philippines, en Afrique du Sud, en Australie et en Grande-Bretagne.

On trouve un second groupe dans les pays du Golfe: la Dhubaï Islamic Bank, la Kuwait Finance House, la Bahrain Islamic Investment Company. Les banques les plus anciennes ont pris une petite participation dans les banques nouvellement créées (la Dhubaï Islamic Bank détient 4.4% et la Kuwait Finance House 7.7% de la Bahrain Islamic Bank).

 

Les sociétés internationales de portefeuille :

Si les banques de dépôt islamiques évoquées plus haut opèrent essentiellement sur une base nationale, les sociétés de portefeuilles islamiques, qui ont pour objet des prises de participations dans d'autres entreprises, ont plutôt une vocation internationale. Ce sont notamment l'Islamic Investment Company, Nassau (1977), l'Islamic Company of the Gulf, Sharjah (1978), la Sharia Investment Services, Genève (1980), la Bahrain Islamic Investment Bank, Manama (1980), l'Islamic Investment House, Amman (1981), le Dar Al-Mal Al-Islami Trust (Bahamas) (1981) et la Dar Al-Mal Al-Islami Ltd, Genève (1981). Il n'est pas certain que toutes ces activités soient strictement conformes à la Châ'aria mais, ainsi que nous le verrons ci-après, les autorités saoudiennes sont en train de faire un inventaire précis de ce qui est acceptable.

 

Le Dar al Mal al Islami (D.M.I.) :

Le prince Mohammed Al-Faysal Al-Saud a contribué à la création du Dar-Al-Mal Al-Islami [3] (groupe D.M.I.) en 1981. Actuellement, cette institution islamique, la plus fortement axée sur le commerce, a une capitalisation projetée de $ 4 milliards. Le D.M.I. est enregistré comme fonds fiduciaire aux termes de la loi sur les sociétés des Bahamas et il est dirigé par un conseil de dix-huit membres. Sa société d'exploitation, qui est une filiale à 100%, la D.M.I.-S.A., est enregistrée à Genève comme "trustee". D.M.I.-Trust a également un conseil de surveillance religieux composé de six membres, qui sont toutes d'éminentes personnalités religieuses du monde musulman. L'objet du conseil religieux est de donner son agrément à tous les systèmes islamiques en fonctionnement avant leur mise en oeuvre par les filiales du D.M.I., pour s'assurer que les activités de la société sont en conformité avec les principes islamiques. (Hughes Margaret, 1981)

 

2.2. Les instruments financiers utilisés

(Heinrich J.B. 1987 - Ali Muazzam, 1982)

 

Les placements et prêts :
Dans le domaine bancaire, les institutions offrent leurs services comme gestionnaires de capital (mudareb) et sollicitent les dépôts du public (raab al-mal). Le client se voit proposer une variété d'instruments à terme fixe (par exemple : compte de titres, compte de placements, etc.) et partage avec la banque les risques de participation. On ne lui assure ni bénéfice, ni rendement intégral du principal. Dans le cas de compte à vue, la banque assure seule tous les risques, mais elle ne partage pas les bénéfices avec le déposant (souvent la banque islamique détermine un solde minimum au-dessus duquel aucune commission de terme compte n'est perçue sur les comptes de dépôt à vue). En matière de placement, la banque émet des certificats nominatifs ou au porteur (souvent négociables) qui donnent au porteur le droit de partager les bénéfices des activités entreprises par la société d'investissements. Cela peut s'appliquer à un seul projet, ou il peut s'agir d'une participation générale à toutes les activités. La durée peut être à date fixe, à intervalles fixes, à la demande, etc.

Pour la fourniture de biens et d'équipements, les banques utilisent le contrat murabaha. L'institution financière achète les matières premières, les biens ou les équipements au prix coûtant et les vend au client sur la base du coût majoré d'une marge négociée. D'autres opérations comportant le financement par ijara aux termes duquel la banque acquiert des équipements ou des immeubles et les mets à la disposition du client sous forme de location directe, tout comme dans le système de location-vente (ijara wa iktina). Le client a toutefois la possibilité de devenir propriétaire des immeubles en location en effectuant des remboursements échelonnés versés à un compte d'épargne. Le réemploi de ce capital accumulé se fait au profit du client, car cela lui permet de compenser le coût de la location.

Les institutions financières peuvent également consentir des prêts sans intérêt, lesquels revêtent deux formes : le prêt de bienfaisance ou de charité (forme de découvert), et le compte à terme multiple de régularisation.

Les assurances :
 

L'assurance islamique (solidarité) est constituée par les modarabas islamiques de solidarité. L'idée de base est que l'adhérent à un système de solidarité verse par tranches une somme donnée entre 20 et 60 ans.Lors du décès les héritiers légitimes recoivent le montant du principal versé à la date du décès, les bénéfices accumulés à cette date et, en outre, la somme que le décédé aurait payé s'il avait vécu jusqu'à l'âge de 60 ans. Ce dernier montant est déduit des bénéfices modaraba de tous les autres participants au système, d'où le terme de solidarité. Dans l'autre cas, le principal et les bénéfices accumulés sont réglés à l'adhérent à l'âge de 60 ans. Le nombre de ces formes de modarabas devrait bientôt s'accroître pour couvrir non seulement l'assurance-vie, mais aussi tous les frais de la vie contemporaine.

 

Les certificats de participation et de prêt :
L'innovation la plus récente de la banque islamique est la création du certificat islamique de participation et de prêt, instrument financier introduit en 1978 sur le marché par l'Islamic Investment Company (I.I.C.Gulf). Le contrat combine les deux principes du modaraba, ou contrat de participation (représenté par le certificat de participation) et du prêt de bienfaisance (représenté par le certificat de prêt).

Ces deux concepts juridiques réunis forment la société modaraba ou société de fiducie. Elle a sa propre personnalité juridique et une durée déterminée. L'Islamic Investment Company of the Gulf agit en tant qu'associé (participant), le grand public investisseur (détenteur du certificat de participation) en tant qu'usufruitier ou prêteur. Dans le cas présent, les investisseurs peuvent fixer leur part de placement (à risques) et celle du prêt (garantie de remboursement du principal). Les modarabas de l'I.I.C. Gulf ont reçu un agrément coranique conformément aux fatwa officiels.

 

Les autres activités :
Outre les activités mentionnées ci-dessus, les banques islamiques sont en mesure d'offrir à la clientèle les opérations bancaires traditionnelles et les services connexes. Elles peuvent, au surplus, se livrer à des activités pour leur propre compte : opérations de change, création de sociétés filiales à des fins spécifiques, etc. Les autres activités portent sur la recherche de marchés et de débouchés extérieurs pour les sociétés apparentées, la communication de renseignements nécessaires au développement des affaires et de données économiques générales, financières et technologiques à la clientèle et à la communauté musulmane.

Les banques islamiques n'ont cependant pas été en mesure d'utiliser de façon cohérente et uniforme tous les instruments financiers évoqués. Jusqu'ici, elles ont privilégié les opérations de commerce et d'immobilier pour leur propre compte ainsi que les contrats de type murabaha et de crédit-bail. Elles présentent l'avantage d'offrir des bénéfices certains déterminés à l'avance, par rapport aux systèmes incertains de partage de bénéfices.

 

3. LES PERSPECTIVES D'AVENIR

3.1.Les possibilités et les contraintes :

Quel avenir peut-on entrevoir pour les banques islamiques? (Graham D., 1987) Il convient d'abord de distinguer l'aptitude à mobiliser des ressources supplémentaires et celle de créer des nouvelles activités économiques.

Les banques de dépôts et d'affaires islamiques, représentant la majorité des institutions actuelles, sont en concurrence avec les banques occidentales pour la collecte des dépôts auprès d'une clientèle, zélatrice de l'Islam, laquelle, par conviction, ne recherche pas l'intérêt. Un transfert de dépôts des banques occidentales vers les banques islamiques n'aura pas pour effet de drainer un supplément de ressources au niveau national. Toutefois, ces institutions pourraient peu à peu parvenir à collecter des capitaux de pays musulmans excédentaires et, à la longue, des économies occidentales pour des entreprises communes ou pour des projets industriels de grande envergure.

Les caisses d'épargne islamiques n'existent pas encore, bien que l'idée ait été jadis appliquée dans le Mit-Ghamr en Egypte. Ces caisses pourraient devenir le moyen de modifier le comportement d'épargne de la majorité des populations des pays musulmans et les faire participer ainsi au processus de formation du capital et du développement économique national en raison du contexte approprié et des conditions offertes : respect du sentiment religieux, large réseau de succursales dans les zones rurales, gestion indépendante des pressions politiques. Les caisses d'épargne islamiques pourraient concourir, au coût économique le plus bas, à un processus autonome de formation de capital. De par leur mandat, ces institutions financières islamiques devraient employer leurs ressources dans des secteurs et des zones géographiques jusqu'ici négligés par les banques traditionnelles, à savoir la petite industrie, l'artisanat, le commerce et l'agriculture. Elles pourraient recevoir des capitaux propres en provenance de sources régionales et internationales de financement jusqu'alors dans l'impossibilité d'atteindre les institutions desservant les plus petits agents économiques des zones rurales.

 

3.2. L'application de la châ'aria :

Certaines banques islamiques, principalement saoudiennes, rencontrent des problèmes résultant de la non-liquidité de certains emprunteurs importants. En effet, certaines cours de justice fonctionnant sur la base de la châ'aria, ont permis à des emprunteurs d'être dégagés de leurs obligations et ont même ordonné dans certains cas le remboursement des intérêts par la banque. Plusieurs emprunteurs [4] trouvent refuge dans la "religion" et font appel à la châ'aria pour échapper à leurs obligations envers les banques. Actuellement, tous les cas jugés sur la base de la châ'aria ont été en faveur des emprunteurs, même si les banques avaient des droits légaux.

L'organisme saoudien de contrôle bancaire, la SAMA, a été autorisé par le ministère des finances saoudien à former un comité chargé d'arbitrer les disputes entre les banques et les emprunteurs.(Abdeen A.M. and Shook D.N., 1984) Ce comité doit étudier toutes les affaires en cours. La nature des membres devant composant le comité pose un problème très important. Sera-ce des personnalités religieuses, des banquiers ou des personnes du monde des affaires ? Certains banquiers considèrent la formation de ce comité comme une étape dans la bonne direction. Déjà, certaines directives du ministère des finances, telles que celles relatives aux garanties de performances, ont été bien accueillies par les banques. [5]

 

3.3. La coopération avec les autres systèmes bancaires

Étant donné que la banque islamique repose sur des concepts très différents de ceux des banques occidentales, des approches novatrices sont nécessaires. (Taylor T.W. and Evans J.W., 1987) Les implications de cette cohabitation des banques islamiques avec des intermédiaires financiers occidentaux restent à étudier au niveau doctrinal. (Gambling T.E., Karim-Rifaat A.A., 1986) Une première expérience pratique de coopération existe dans le cadre des opérations de co-financement de la Banque Islamique de Développement. Les partenaires de la BID sont des institutions nationales comme les banques régionales de développement, les Fonds arabes de développement multinationaux et nationaux et les sociétés arabes d'investissements, mais aussi d'importantes institutions bancaires de pays de l'O.C.D.E.

 

3.4. L'intégrisme et les banques islamiques :

En Égypte, certaines sociétés islamiques de placement sont considérées comme la branche financière du mouvement islamiste égyptien. Ces sociétés font face à une hostilité à peine voilée du gouvernement égyptien. Cette hostilité reflète une double préoccupation, politique et économique. En effet, les sociétés islamiques de placement égyptiennes disposent de fonds équivalant pratiquement au budget annuel de l'Etat égyptien. Des sociétés comme Al Rayan, Al Saad ou Al Hoda, parties de presque rien en 1985, ont réussi à assembler des milliards de dollars et de livres égyptiennes. Les estimations les plus vraisemblables les créditent de 8 à 11 milliards de dollars, la majeure partie provenant des virements des deux à trois millions d'expatriés égyptiens travaillant dans les états pétroliers de la péninsule arabique. Ceux-ci ont été attirés par le fait que ces sociétés affirmaient respecter des principes des pertes et profits conformes aux préceptes coraniques. Mais l'élément vraiment déterminant a surtout été l'appât du gain. Sur trois ans, les sociétés de placements ont en effet versé des dividendes de 24% en moyenne. Comment ces sociétés ont-elles réalisé des performances aussi extraordinaires ? Nul ne le sait très bien.[6] Mais elles connaissent maintenant des difficultés grandissantes, que ce soit à cause du krach boursier ou d'un taux du dollar devenu plus réaliste sur le marché égyptien. Au mois de mai 1988, des retraits massifs ont été enregistrés dans les différentes sociétés de placement. Certaines sociétés comme Al Rayan ont du provisoirement geler toutes les transactions jusqu'à nouvel ordre. Ces sociétés accusent le gouvernement égyptien des problèmes qu'elles rencontrent et de nouveaux développements sont attendus dans ce duel entre le gouvernement égyptien et les sociétés appartenant au mouvement intégriste.

 

3.5. Problématique des banques islamiques :

(Mannan M.A., 1986)

Il y a d'abord des problèmes comptables. Comment évaluer avec précision les risques industriels que la banque partage avec ses clients, dont elle doit contrôler très soigneusement les comptes ? Faut-il vraiment, comme le veut la théorie, affecter chaque dépôt d'un épargnant à la réalisation d'un projet concret précis pouvant générer un taux de profit particulier ? (Wilson Rodney, 1985) Il y a ensuite des problèmes idéologiques et politiques. La finance islamique doit-elle se donner le but de l'intégration économique progressive du monde musulman ? Jusqu'où établir une collaboration avec les banques occidentales ? Comment convaincre les nombreux Etats encore réticents à des implantations financières dont ils craignent qu'elles consolident les partis fondamentalistes ? Malgré les possibilités évoquées plus haut, de graves obstacles entravent donc le développement international du système financier islamique. Avant tout, la banque islamique s'est constituée pour un environnement islamique monolithique. Dans le monde d'aujourd'hui elle doit soutenir la concurrence du système bancaire occidental déjà bien implanté dans les pays musulmans. La science économique islamique n'est pas encore suffisamment avancée pour assumer toutes les implications théoriques d'une situation non prévue par le Coran. Les besoins de financement de l'industrie de la fin du XXème siècle et de l'aube du XXIème siècle sont très différents de ceux qui avaient été envisagés au commencement de la châ'aria. La science économique islamique devra donc trouver les moyens de combler ce vide.

 

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notes explicatives

[1] Ainsi, une personne ayant réalisé quelques économies peut acheter une machine et la louer, mais ne peut pas prêter directement l'argent qu'elle a accumulé. Dans le premier cas, il y a une activité économique concrete avec un risque - pour le loueur - d'un accident, par exemple, qui pourrait détruire la machine et, pour le moins, la probabilité d'une usure normale qu'il faut amortir. Dans le second cas, la transaction est purement financière et l'intérêt versé est un tribu à la richesse qui ne fait qu'accentuer les inégalités, voire les injustices.

[2] La B.I.D. a son siège social à Djeddah, Arabie Saoudite. (C.P. 5925 Djeddah 21432, Arabie Saoudite, Tel.(9662).636-1400, Télex 601137 ou 601407 ISDB SJ, Câble BANKISLAMI - JEDDAH) Avec un capital autorisé de milliards $US elle a déjà approuvé une assistance totale de 4,5 milliards $US. Son aide se répartit à raison de 52% pour les pays arabes, 35% pour les pays asiatiques et 13% pour les pays africains. (source, Verna, 1989)

[3] "La maison de l'argent de l'Islam". Les fondateurs ont été notamment des princes saoudiens et les chefs de gouvernement du Bahrein, d'Égypte, de Guinée, du Koweït, de Malaisie, du Pakistan, de Qatar, du Soudan et des Émirats Arabes Unis, six d'entre eux étant chefs d'états. Ce haut parrainage fut jugé indispensable pour la création par le groupe d'un réseau mondial de banques filiales islamiques, de sociétés d'investissement et d'assurances.

[4] et non des moindres tels que, par exemple, M. Adnan Kashogi !

[5] Jusque là, un entrepreneur construisant, par exemple, plusieurs écoles voyait toutes ses cautions appelées si il avait un problème dans une seule école.

[6] Des informations postèrieures à ce texte font état de faillites frauduleuse après que l'on se soit aperçu que certaines de ces banques pratiquaient de la "cavalerie bancaire" grâce à laquelle elles payaient leurs anciens clients avec les dépôts des nouveaux clients.

 

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auteur : Info CCIQ, 17-Nov-2007 05:11 Horaire des prièresWednesday 30/05/2012
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